Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Riou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; M.

Les consorts A..., pris tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Marcelle F..., veuve Maigre, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom

Michel B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mme Anny A., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Daniel B..., domicilié à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300), Mme Isabelle X..., domiciliée à Argentan (61200), Mme Françoise Y..., domiciliée, Le Cercueil (61500), M.

le contrat de travail prévoyait qu'à compter de 1994, s'ajouterait à la rémunération du salarié une prime calculée en fonction d'un certain pourcentage de chiffre d'affaires défini au début de chaque année

1973 et de l'année 1973, dans les rôles de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule, b) remette ces impositions à la charge de M.

Par ailleurs, il résulte de l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Riom, en date du 7 février 2024, que M.

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 mars 2006) que M.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°184 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBO ADV Arrêt rendu le trois Avril deux

B et C, fille des époux B, au cours des années 2020 à 2023.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 11. M.

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

[T] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Yannick Riou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de M.