Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.

décision : Q N° RG 25/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUS5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUSO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURG Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURA Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, célibataire et sans enfant, était présente sur le territoire français moins d'une année à la date de la décision contestée.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2020 ; 2°) de mettre

Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2025 à 12h00. Des pièces complémentaires ont été produites pour M. A, enregistrées les 13 et 14 mai 2025.

Mme B se prévaut de sa présence en France depuis près de cinq années et de sa bonne intégration, et fait valoir qu'elle est en couple avec un ressortissant français avec laquelle elle envisage de se marier

Par deux arrêtés successifs du 9 mai 2011 et du 14 juin 2013, le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le B et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

par année et non pas globalement, n'aboutissait pas à faire perdre à M.

Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le retard dans les livraisons Suivant quatre commandes des 30 janvier 2014, 20 mars 2014 et 24 mars 2014, n° 14.72597, 14.72669, 14.72670, 14.72679, la société Barcol Air a commandé des bacs à la