I. - Peuvent recevoir communication des données mentionnées à l'article 2, pour les besoins de l'exercice de leurs missions, les agents appartenant aux catégories suivantes : IV. - Les agents de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2 du

Article 5

—

Annexe BAR-EQ, Art. Annexe BAR-SE, Sct. Annexes BAT, Art. Annexe BAT-EN, Art. Annexe BAT-TH, Art. Annexe BAT-EQ, Art. Annexe BAT-SE, Sct. Annexes RES, Art. Annexe RES-CH, Art. Annexe RES-EC, Art. Annexe RES-EL, Art. Annexe RES-SE, Sct.

Article 18

—

Article ANNEXE I

—

ANNEXE I MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE I

LEGIARTI000036612796

—

ANNEXE I I. Trachéophytes (plantes vasculaires)

Article L1254-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

Code du travail

Les dispositions du titre IV du livre II de la première partie du présent code ne sont pas applicables, à l'exception des articles L. 1242-10, L. 1242-16, L. 1243-1 à L. 1243-6 et L. 1243-8.

Article 3

—

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications d'intitulé et de structure apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du code monétaire et financier.

Article R5121-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4, Art. 3-8, Art. 6 IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.

Article 3

—

Annexe IV

Article 1

—

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV (en réalité à l'article 4 de l'arrêté visé) de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 06

Code du sport

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L

Article R3411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

Article 29

—

I. IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1466 F A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

I.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna. II. III et V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article 68

—

I. - Les chapitres Ier à III du titre XIII du livre IV du code de procédure pénale sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 20

—

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 788, Art. 790 B, Art. 790 D, Art. 790 E, Art. 790 F, Art. 790 G IV.-Les I à III s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2008.

Article R122-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Code de la voirie routière

Sont soumis à l'avis de la commission des marchés les marchés dont la passation est effectuée selon l'une des procédures formalisées prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique et les avenants

Article 21-1

—

-Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de mission est conclu avec un salarié mentionné au 1° du I du présent article, par dérogation aux articles L. 1242-8-1 et L. 1251-12-1 du code du travail, sa durée totale peut aller jusqu'à

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Code monétaire et financier

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de méconnaître l'une des obligations mentionnées aux I et IV de l'article L. 312-1-1, au I de l'article L. 314-13, ainsi qu'au IV du même article L. 314-13 lorsque

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