Un jugement du 6 février 2020 a ordonné une expertise judiciaire de la valeur vénale, au jour de l'ouverture de la succession, des actifs immobiliers donnés ou légués par [S] [I] [B]. 5.

Athanasios Karakitsos, père des requérants n os 7–9, M.

width:188.96pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62950/09 Athanasios

:197.63pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 33054/12 Athanasios

Ministres le 3 février 2021, lors de la 1394 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 68951/17 Ashraf ALI ET 10 AUTRES REQUETES 09/07/2020 29545/14 Athanasios

dépendant de l'indivision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande en attribution préférentielle de la maison et en fixation de sa valeur

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la saisie d'une somme figurant sur un compte bancaire et a décidé que cette saisie constituait une saisie en valeur

ATHENA S.A.

, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 409 920,23 euros ; que, suivant une offre acceptée le 18 juillet 2007, la banque leur a consenti un second prêt portant sur la contre-valeur

, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 6 084,38 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de

comprenant, pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 403,63 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

la ville de Figeac et à payer les frais d'expertise, °2) rejette la demande de la ville de Figeac devant le tribunal administratif ; subsidiairement, partage sa responsabilité avec la société Cadoux Athanor

[W] [G], représentant des salariés ORGANES DE LA PROCEDURE : * Administrateur judiciaire : SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître [L] [P] * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA prise en la personne

Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [A] [T] - Selas BL & Associés en la personne de Me [V] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [D] - SELARL ATHENA en la personne de Me [M] [K] - M

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me HAREL Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

attaqué (Douai, 29 janvier 1999) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fondé sa décision sur des attestations dépourvues de valeur

engagée par la société Dutles Invest en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [D] des dommages-intérêts pour perte de la valeur

N'ayant souscrit aucune déclaration pour les années 2010 à 2012 lui permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe annuelle égale à 3% de la valeur de cet immeuble en dépit des lettres de mises en