[L] était rejeté par un arrêt du 15 mars 2018 de la cour administrative d'appel de [Localité 5].

De même, la sommation du payer du 23 mars 2017 est demeurée infructueuse. Par acte du 22 janvier 2018, M. 

Par courrier du 12 mars 2018, M. [O] a contesté ce refus devant la commission de recours amiable.

DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey

SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

LA FOURCHE DU BIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 janvier 2026, le préfet du Calvados demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la maire de la commune de Moult-Chicheboville

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2014 R. G. No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X...

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY5J N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 22 Mai

2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience

2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue sous la

Il est constant qu'au 1er mars 2019, M.

Par décision du 21 mars 2016, le maire de Sète a rejeté cette demande.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

de constat établi le 12 mai 2021 par Me [K] [H] [R], huissier de justice, désigné par une ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 23 mars 2021, suivant requête

Une « attestation de livraison-demande de financement » a été signée, et les fonds libérés le 20 mars 2009.

Jean-Pierre Lannoye, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 23 juin et 19 septembre 2022, M.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Septembre 2024 Appelante : Madame [E] [P] [W] épouse [M] Madame [E] [M] née [P] [W], née le 2 novembre 1973 à [Localité 3] (Congo), de nationalité française, demeurant [Adresse 1]., représentée par Me Audrey