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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001099_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020, la société civile immobilière (SCI) Les Pavillons et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Les Pavillons, représentées par Me Beneteau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
9 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0066, assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f73
2 octobre 2014
2 octobre 2014
SAS BN-SERRES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELEURL MEIMON NISENBAUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1970 substitué par Me Vanessa BOUQUET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
8 février 2021
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Florence MONTERET-AMAR de la SCP MACL AVOCATS, substituée par Me Vincent DESRIAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : J125 Asssistée par Me Alexandre VERMYNCK et Me Georges TERRIER, du cabinet DAVIS POLK & WARDWELL, avocats plaidants du barreau de PARIS, toque : NJ020 INTIMÉES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a02
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Yann DURMARQUE substituant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed7
29 octobre 1999
29 octobre 1999
BAKRA, Toque E 973, Avocat au Barreau de PARIS APPELANT : Monsieur X... Y... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assisté de Maître Y.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
29 novembre 2011
et PELIT JUMEL avoués à la Cour assistée de Me Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, A944 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f488007cf6451ddcc60
10 novembre 2011
10 novembre 2011
GOSSEC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Michel BAUCOMONT, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163964b5fe465b53b77f539
16 décembre 2010
16 décembre 2010
AXA ASSURANCES elle-même venant aux droits du groupe DROUOT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS, elle-même prise en la personne de son gérant, représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour, assisté de Maître Caroline MARCEL de la SELARL MARCEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
4 juillet 2008
diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue du commandant Rivière 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique FERRAND, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c81
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 11] né le 16 Décembre 1952 à [Localité 13] (Algérie) Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Stefania CARMINATI, de la SCP NABA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à l'audience par Me Eloise BLANC, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631219615c943a65e04354
1 mars 2012
1 mars 2012
légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
IARD [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL(avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Cécile CAPRON plaidant pour le cabinet PIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85170
3 octobre 2000
3 octobre 2000
X... gérant, présent aux débats ; Assistée de Maître B.JACOB, avocat, 45 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS Toque M 1894 ; DEFENDERESSE AU RECOURS : STE FRANCE TELECOM, ayant son siège 6, Place d'Alleray
Source officiellePage 73 sur 107