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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é à la peine d'emprisonnement de cinq mois, prononcéec/Jean-Pierre Y

6137254fcd5801467741ca5c

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Louise, Bayet conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cab7

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cadf

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5c

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Bayet, Maron, Nivôse conseillers de la chambre, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccdb

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce0c

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain X

6137255bcd5801467741d02a

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b9

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0c5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e7

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b187

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e8

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2d6

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b432

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b469

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Bayet, Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7af

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba3c

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba93

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9e

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbad

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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