[Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, Me MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2494 INTIMEE Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN

(c)   Under Article 10 § 2 of the Convention (i) "Prescribed by law" Legal basis for exclusion order: not necessary to make a ruling on this point.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre

de l'ouvrage, * que le compte rendu de chantier du 31 août 2009 précise que seules les faces intérieures du bassin seront recouvertes de grunitage, à l'exclusion du sol du bassin, l'expert précisant

d'Orléans le 17 février 2010, présentée par l'Association des irrigants des Deux-Sèvres et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet coordonnateur de bassin

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne déclare se désister de sa requête.

la BAYERN BORDEAUX BASSIN BV AUTOSVHERE à prendre en charge les entiers dépends.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2023 et 31 octobre 2025, l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes

À titre infiniment subsidiaire, Mme [F] expose que l’extension comprenant une cuisine et une salle de bain, essentielles à l’usage du bien, a été qualifiée d’insalubre et impropre par l’expert.

La salle de bain a été réalisée en auto-construction par les défendeurs, de sorte que leur connaissance de ce désordre est établie.

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

The court sentenced the applicant to two years imprisonment, suspended , basing their decision on the complaint filed by the minor with the American authorities and the statements of his parents and the

temps que sur le principe de la création des zones et la nomination de directeurs des zones ; qu'en suspendant le projet de réorganisation du réseau de distribution de la société Auto distribution Bassin

reconnue comme suffisamment importante et on évoque souvent le bassin d'emploi d'une ville ou d'une agglomération; le bassin constitue une sous-catégorie de la zone d'emploi qui se définit comme « un espace

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier du bassin de Thau.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU déclare se désister de sa requête.

The amounts were calculated on the basis of the fifth applicant’s living expenses, which were calculated on the basis of her and her husband’s joint income. 44.

administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 novembre 2004 qui avait, d'une part, condamné le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin

Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1-5 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN