[C] [V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.322 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/

déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-21.289 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Bastia

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° S 22-12.431 contre un arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

[G] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° M 21-20.518 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les

NOVEMBRE 2022 La société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-23.418 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

Par arrêt du 22 juillet 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a relevé qu'il existe des charges suffisantes contre M.

[I] [DK], domicilié lieu-dit [Adresse 16], a formé le pourvoi n° K 23-13.878 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[S] [X], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 22-19.672 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K]

Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° E 24-60.222 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia

[M] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-13.145 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[R] [X], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-18.014 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile - section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-20.184 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 septembre 2024), [U] [X], MM.

[R] [N] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-22.486 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la société Saint-Laurent La Bastide, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.

La Sa Bastide Le Confort Médical a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard par courrier du 28 juillet 2017 d'un recours contre cette décision.

A, à partir de son compte personnel ainsi que par la SARL la Bastide, à partir du compte courant d'associé de M.

PROFES LIBERALES PROVINCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300031 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA