36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB02EDC95 { width:190.3pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 51397/13 Bela

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne

SOCIAL Minute n°J25/00068 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLTQ Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([6]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 2214352, Mme B F A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission

B..., adjoint technique territorial exerçant les fonctions de chauffeur de camion de bennes à ordures ménagères au sein des services de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, a été victime, le

B a alors été affecté en qualité de ripeur sur le même secteur de collecte que celui où il exerçait antérieurement les fonctions de conducteur de bennes.

La société Balcia Insurance soutient que : - l’incendie a pour origine un camion-benne appartenant à la communauté d’agglomération de Colmar ; - la SMACL, assureur du véhicule à l’origine du dommage

psychologiques néfastes pour un enfant non préparé à un tel bouleversement et qui est par ailleurs source d’anxiété et de stress à l’idée d’être montrée du doigt en raison de sa différence liée à son bégaiement

Que VEOLIA conteste cette facture en arguant de ce que les bons de location des bennes ne correspondent pas au décompte.

Au sein de la Société CARRIERES DE FEYTIAT, certains salariés ont quitté l'entreprise à l'annonce de la fermeture du site, d'autres ont accepté la proposition d'entrer dans la société TRANS-BENNE, les

Monsieur X...admet que la société SOBEX a fait réaliser des travaux qui ont mis fin aux bruits causés par les déversements dans les bennes en début d'année 2005 et aux claquements alternant des sifflements

d'au moins un mètre de longueur sans avoir recueilli l'accord de son employeur ou d'un supérieur hiérarchique, que les affirmations du salarié quant à l'endroit où il s'est emparé de ce câble soit une benne

dispositions de l'article 27 du code civil ; - l'entretien n'a duré que 25 à 30 minutes, ce qui est très court pour répondre à 15 questions ; il a donné plusieurs bonnes réponses ; il présente un bégaiement

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, 28 juin 2022, 22 mai 2023 et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) GGL aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé

Il soutient qu'il est bénéficiaire d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 15 270 euros en raison de l'acquisition d'un tracteur et d'une benne en 2010 financés par un crédit-bail conclu avec la société

code de justice administrative, de condamner solidairement la société Nofrayane, la SCET DOM-TOM, la société SGS Qualitest, le cabinet d'architectes Jocelyn Ho Tin Noe et Milliez, le bureau d'étude Becar