Judge H.Sz. sat on the bench. He was not a judge rapporteur and he did not preside. 11.

En 1993, il a été élu Bencher de Lincoln’s Inn puis Recorder à la Crown Court. Il a été nommé juge à la High Court en 1998.

Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Violaine A... épouse B..., demeurant 181, Shute Harbour road, Airlie Beach

He further complained about the fact that the civilian judges sitting on the bench of the State Security Court are attached to the Supreme Council of Judges and Public Prosecutors.

Contrary to the instruction given by the Senate in its order, the case was referred to the same bench of the Riga Regional Court that had already withdrawn.

Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste COLOMBANI - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-Baptiste COLOMBANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julia BENECH

.-31860 PINS JUSTARET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1288 du 12/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH COMPOSITION

Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd Mohamed et de Benaïd

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 31 mars 2022, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

    Judge D.Z. sat on the bench of the Supreme Court as judge rapporteur. 11.     The applicant’s case was subsequently examined again.

The applicant challenged, inter alia , the composition of the bench.

It noted that in Iceland, district courts could summon experts to sit on the bench in both civil and criminal cases if specialist knowledge was required.

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 22/02298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE

[T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( )

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sylvie, Christiane

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2020, la SA A, représentée par Me Benaïssa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Société BANK TEJARAT IRAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine BENECH

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Par une requête n° 2108646, enregistrée le 6 octobre 2021, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le

naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Dimitrios VOULGARAKIS 1985 grec Larissa 2 Muhammad ASIF 1985 pakistanais Larissa 3 Said BABUCH 1985 algérien Larissa 4 Canir BAYRAM 1988 turc Larissa 5 Massaoud BENAYACHE