Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

naissance 3] 1969 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistés de Me Benjamin

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 14] Représentée par Me Benjamin

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de Paris, toque : P0378 Assistée de Me Eric BENJAMIN

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin

Benjamin X..., domicilié [...], contre un arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme, dont le siège

avocat au barreau de JURA Société SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal, n° SIREN 775 649 056 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

], frère cadet prédécédé de la défunte, - Mme [Y] [U] [SJ] [B] [RO], autre nièce, à laquelle revenait un tiers de la succession par représentation de sa mère [E] [O] [C] [AK] divorcée [RO], soeur benjamine

France (n° 52621/99)       Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Benjamin Schwarkmann, était un ressortissant français né en 1929 et qui résidait à Villeurbanne (France).

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin

née le 30 septembre 1921 au Havre (Seine-Maritime), est décédée le 12 décembre 2016 à [Localité 5] (Essonne) et a laissé pour lui succéder : - sa fille aînée, Mme [N] [U], épouse [O], - sa fille benjamine

INTIME Monsieur [G] [B] né le 03 septembre 1948 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée et assistée de Me Benjamin Chevalier, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Lucile Gruson, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2577040 Plaidant : Me Benjamin