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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officielle4ème chambre
DTA_2304567_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407765_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme satisfaite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508562_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462163.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Cette somme, qui représente environ 16 % du montant total des dépenses du compte et 7,5 % du plafond des dépenses autorisées pour l'élection, ne saurait être regardée ni comme faible au regard de la première
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200128
2 février 2012
2 février 2012
au siège social de la société mais à celui de l'établissement voisin exploité par la société Tutti Frutti sous l'enseigne « Bar le Yacht Café », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...
Source officielle8ème chambre
DTA_2005145_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission pluridisciplinaire unique de Vendin-le-Vieil du 12 décembre 2019 confirmant la suppression de son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204396_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer doit, dès lors, être regardé comme ayant, implicitement mais nécessairement, retiré sa décision " 48 SI " du 27 juin 2018. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de la somme de 1 500 euros à Me Belotti au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309739_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Delvolvé, substituant Me Diop, représentant M.
Source officiellePage 73 sur 812