vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

représentée Monsieur [H] [X] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère, chargée du rapport Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre, chargée du rapport Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie ,de Audrey BELTOU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

.. coupable de publicité présentant directement ou indirectement un véhicule en situation d'infraction au code de l'environnement ; "au motif que, sur la publicité remise concernant la route des bergers

X... soit amené à fournir des précisions sur des documents concernant des marchés autres que celui des berges de la Seine ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles

    Quant aux faits survenus au Soudan Le requérant est un ressortissant soudanais appartenant à la communauté bergou, une ethnie non arabe du Darfour.

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre etpar Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Par ordonnance réputée contradictoire du 19 janvier 2022

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Christian X... 24 bis chemin Beldou

1], Toque D 0430 DÉFENDERESSE Madame [M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU

vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [X] [R] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU

[Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Audrey BELTOU