Bernard, - Y... Marie-Madeleine, épouse Z..., - A... Massou, - B... Martial, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapie et compagnie dite Groupe Bernard

[F] [W], demeurant 1 rue des Mathurins - 14100 LISIEUX comparante en la personne de Me [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :Madame Anne-Laure BERGERE ASSESSEUR :Madame Sarah NICOLAI ASSESSEUR

Bergeres - Becque proti Chef de service interrégional des douanes.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal d'instance de Bordeaux - Francie.#Věc 39/85.

Pro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bernet Pro à payer la somme de 3 000 euros à M.

Bernard X... se rapproche effectivement d'elle pour convenir desdites modalités ; qu'en s'abstenant de répondre à ces écritures, desquelles il ressortait pourtant qu'aucun manquement aux obligations résultant

3 et R. 413-14 du code de la route ; que Jean-Philippe X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Bernard, - B...

crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand H..., Roger G..., Pierre F..., Bernard

Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

irrégularités démontrées, ce dont il résultait qu'elle n'était pas en péril ; Attendu en second lieu, que, retenant que la production aux débats d'un projet de mémoire circonstancié établi par le cabinet Bernard

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le principe de la responsabilité à l'égard de François et Bernard

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard

#Eva von Lachmüller, Rudolf Pieter Maria Fiddelaar e Bernard Peuvrier contro Commissione della Comunità economica europea.#Cause riunite 43-59, 44-59 e 45-59 R.

#Lloyd's Register of Shipping mod Société Campenon Bernard.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Frankrig.

professionnelle BORE et XAVIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : -la société anonyme RAYMONDIS et Bernard

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute de la grue et, par voie de conséquence, le décès de Bernard