n'y a pas lieu à report.

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

Adresse 5] [Localité 2] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Bertrand

C/ DEFENDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

En réponse à un dire des concluants l’expert indiquait que le rétablissement du fossé en son état d’origine n’empêcherait pas un éventuel débordement.

Né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [U] [K] [D] Né le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand

exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.

C/ Maurice X..., Edith Y..., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL MONDRAN Me Bertrand Z....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Manitou BF.

Un mémoire, présenté par la société MSA Conseil, a été enregistré le 19 mars 2024 en réponse à ces moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

La réponse apportée était de lui dire que certaines activités devaient être considérées comme non prioritaires et mises de côté.

Vos conditions de travail seront conformes à celles indiquées dans votre contrat de travail (35h par semaine et repos hebdomadaire fixé au dimanche')' ».

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 8 décembre 2011 reprises oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, M.

, la persistance des dysfonctionnements perdurant malgré les doléances répétées, de sorte que l'exception d'inexécution soulevée par la société appelante est largement démontrée.