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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036566165
1 février 2018
1 février 2018
28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés 25-35, boulevard de Belleville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201415_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient qu'elle ne se déplace qu'avec l'aide de béquilles et que son périmètre de marche est limité à 30 mètres.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
après l'heure de verbalisation et alors même qu'elle aurait indiqué - sans avoir été contredite sur ce point - aux agents verbalisateurs que, par ailleurs ralentie dans ses déplacements par le port de béquilles
Source officielle6ème chambre
DTA_2209044_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des activités privées de sécurité s'est fondé sur le fait qu'il avait été mis en cause pour des faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter commis à Belleville
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209540_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il soutient qu'il ne peut marcher qu'à l'aide d'une béquille ou d'une canne, et que des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite se situent à l'entrée de son lieu de travail.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2209789_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme C soutient que : - son handicap réduit sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; - elle dispose d'une pension d'invalidité supérieure à 66% ; - elle se déplace à l'aide d'une béquille
Source officielle1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit Sous les vignes, rue Jean Belleville
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005612_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 16 mars 2016, alors qu'elle se trouve à son domicile, Mme E glisse de ses béquilles et subit une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus droit ainsi qu'un traumatisme crânien.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201974_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
soutient que : - il a subi trois interventions pour la pose d'une prothèse de la hanche gauche et droite ; une luxation de la hanche gauche est survenue le 22 décembre 2017 ; il a recours à une béquille
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308548_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que les pathologies qui l'affectent, et notamment la spondylarthrite inflammatoire évolutive, entraînent une limitation dans ses déplacements quotidiens et l'obligent à utiliser des béquilles
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309293_20240215
15 février 2024
15 février 2024
- son médecin préconise l'installation de prothèses fémoropatellaires ou triomcompartimentales pour chaque genou ; - elle a recours à une aide humaine ou à l'utilisation d'une canne ou d'une béquille
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lui faut pousser un caddy de supermarché, de sorte que son handicap réduit de façon importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; - il est contraint de faire usage de béquilles
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - il se déplace avec une béquille car il a de fortes douleurs à la hanche gauche et dans le dos lorsqu’il marche ; - il va être opéré de la hanche gauche.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2300408_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a été intercepté au volant de son véhicule par le peloton motorisé des Essarts en Bocage sur la RD 763 à Belleville-sur-Vie, alors que son véhicule avait été contrôlé à une vitesse de 137 km/h (130
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:251
29 octobre 1980
29 octobre 1980
#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Γερμανία.#Ελεύθερη κυκλοφορία κεφαλαίων.#Υπόθεση 22/80.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.
Source officiellePCP JCP fond
6a188c62cdc6046d474748fa
20 mai 2026
20 mai 2026
[L] [H] à lui restituer le véhicule de marque VOLKSWAGEN, modèle GOLF 2.0 TDI SCR - 116 VIII BERLINE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WVWZZZCDZLW020963, sous astreinte de 150 euros par
Source officielleRétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
24 mai 2026
rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5W Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bbc2
30 octobre 2000
30 octobre 2000
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case France, anciennement dénommée JI Case, puis Case Poclain, dont le siège est 60330 Le Plessis Belleville
Source officiellePage 73 sur 194