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18 124 résultats pour « Bezard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137208fcd580146773eb98e

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

Page 73 sur 907

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CC

comm

613720cccd580146773ee7c8

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Bézard, rapporteur, MM. B..., X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Louis C..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea51

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Bézard, rapporteur ; MM. F..., D..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee192

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Bézard, rapporteur, MM. C..., X..., B..., Z..., Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee228

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Bézard, rapporteur, MM. C..., Y..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis E..., Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5367

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Bézard, président et rapporteur, M. X..., Mme Loreau, conseillers, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01591_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2021, la communauté de communes Cœur de Lozère, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

que Bruno X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan sous la prévention d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile pour avoir remis à Jean Y..., Yves Z... et Bernard

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423859

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

adoptés des premiers juges que " sur les relations de Jean-François Y... avec un délinquant : Richard X... produit notamment sur ce point deux décisions judiciaires déclarant coupable un dénommé Jean-Bernard

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221d9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424990

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

concilier les parties, fixait un calendrier de procédure ; que le 11 juin 2001, une première restitution de dossiers avait lieu, celle ci était complétée par une seconde restitution le 19 juin 2001 ; que Bernard

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

aux motifs, d'une part concernant Pascal Z..., qu'aucun acte positif ayant facilité la commission du délit principal ne pouvant être retenu à l'encontre de Jacques E..., il en va forcément de même de Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e4a40f8b0008cb71d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [K] Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme [F], [D], [O] [K] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11107

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Law – Article 8: The choice to grow a beard constituted a part of the applicant’s personality and individual identity.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adce74401da7f357576

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GVA BYMYCAR LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b9

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Claude X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301709_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une médiation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le lycée professionnel Alexandre Bérard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200054

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

paiement de sommes en réparation de leur préjudice, à raison de sa remise en cause fautive de l'économie de la reprise des activités véhicules particuliers de la société Passeri par l'agrément du groupe Bernard

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Berard, société à responsabilité limitée au capital de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507931_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur de Bégard

Source officielle