Codes de loi français

Article Annexe II - IV. Maquette 18

les mineurs) ; Communication sur les données de l'expertise médicale - communiquer à l'écrit ou à l'oral de manière pertinente avec tous les partenaires ; Coordination d'actions et travail d'équipe - identifier les partenaires de l'Ecole ; adopter un bon

Article Annexe I

intervenant visé à l'article 9 de l'arrêté ; – les ordonnances ; – les étiquettes ou documents tenant lieu d'étiquetage des aliments pour animaux, y compris pour les matières premières non produites sur l'exploitation et les aliments médicamenteux ; – les bons

Article 221-V/18

En outre, des essais et des inspections doivent être effectués pour s'assurer que toutes les enveloppes de protection et les dispositifs installés pour faciliter la localisation sont en bon état de marche.

Article Annexe I

MODALITÉS DE L'ÉPREUVE SPORTIVE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pour le bon déroulement de cette épreuve, les candidats admissibles transmettront, selon des modalités fixées par l'administration, avant le début

Article 46-1

Avant chaque séance, un membre du comité de direction et le croupier vérifient le bon fonctionnement de la roue et consignent l'opération sur la main courante prévue à cet effet.

Article 2

sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon

Article Annexe 2

Il s'agit d'évaluer la pertinence des hypothèses de dimensionnement et de vérifier le bon dimensionnement de ces ouvrages ; Energie : -sécurité électrique : ce sous-domaine couvre l'ensemble des équipements ou dispositions visant à prévenir les risques

LEGIARTI000034987009

Préparer et conditionner des végétaux en fonction d'une consigne orale ou d'un bon de commande. Aider et conseiller la clientèle pour l'achat de végétaux.

Article Annexe I

Reims) Pôle pharmacie 81 MCUP 9006 (pharmacie) Sciences du médicament et des autres produits de santé Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5) AGEPS Pôle pharmacie hospitalière, service d'évaluation pharmaceutique et bon

Article Annexe 2

Les ventilateurs dont certaines parties seraient faites d'un plastique susceptible d'être endommagé et d'altérer le bon fonctionnement du ventilateur devront justifier d'un avis ou d'un P.V. d'homologation délivré par un laboratoire agréé. 2e catégorie

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Il est responsable du bon fonctionnement de la caisse, prépare les délibérations du conseil et met en oeuvre leur exécution.

Article Annexe

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées.

Article Annexe

A partir d'une demande de prestation de transport, le (la) technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes évalue les besoins en conducteurs et en matériels nécessaires au bon fonctionnement des lignes et réseaux.

Article Appendice C

Bon de commande/Contrat/Facture 6. Item / Item 7. Description/ Description 8. N° de pièce / Part No 9. Qté /Qty 10. N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article Annexe

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées. Le (la) cariste d'entrepôt déplace des marchandises dans le stock ou sur les zones de réception et d'expédition.

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

liens étroits au sens du 9° de l'article L. 310-3 avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales soumises à des dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un pays tiers, afin de vérifier que ces dispositions n'entravent pas le bon

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

espaces naturels sensibles destinés à être ouverts au public ; j) Pour l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement et leur gestion ; k) Pour les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon

Article R544-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

du présent code " sont remplacées par les références : " mentionnées à l'article 199 septies du code général des impôts " ; 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : " 4° Une portion des biens non productifs de revenus, ainsi que des bons

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières, ainsi que les prestations de services qui concourent au bon

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Afin de prendre en compte le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux publics d'électricité et de contribuer à la protection des consommateurs contre les défaillances des fournisseurs ainsi qu'à la continuité de leur approvisionnement,