BORNET - RAPPORTEUR : M. PLUYETTE - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. GOUTET ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 2 FEVRIER 1965, BULL. 1965, I, NO 94, P. 70.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GEORGE ET MAYER.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M LAPEIRE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET CELICE.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET JOLLY.

en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Dupont sanitaire chauffage, dont le siège social est ... au Bourget

Albert X..., 2°) Mme Albert X..., demeurant ensemble, "La Boriette" à Le Caylor Espalion (Aveyron), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON S.A.S.

PRESENTAIT UNE SEROLOGIE POSITIVE QUANT A LA REACTION DE BORDET WASSERMANN, QU'IL AVAIT ETE SOUMIS A UN TRAITEMENT D'ATTAQUE POUR PERMETTRE AU COUPLE DE SE MARIER NORMALEMENT, PUIS A UN TRAITEMENT DE CONSOLIDATION

Y..., ... au Bourget (93350) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Y Immobilier, représentée par la SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre sous

produit par le préfet de la Gironde que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribué le 4 décembre 2024 au domicile du requérant, sis 30 petit chemin de la Bordette

B..., représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’autorité militaire de deuxième niveau de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris l’a

la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Ddte, ..., quartier Pablo X... à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ... à Le Bourget

Abdelilah, demeurant ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

(Val-de-Marne), et actuellement ... au Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie de l'Ile-de-France, dont le siège est 124-130, avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget

François X..., demeurant Le Choiseul au Bourget du Lac (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Nonna Paradis, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres

conduire ; 2°) d’enjoindre à l’administration de rectifier le relevé d’information de son permis de conduire en retirant l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 5 mai 2022 à 10h32 au Bourget

Il ressort des pièces du dossier que le requérant avait pour dernière affectation la Direction des services de la Navigation aérienne, Organisme Roissy-Le Bourget de Roissy Charles de Gaulle.