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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Communes concernées par les mesures du présent arrêté Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :
Article L253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :
Article L254-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 01
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :
LEGIARTI000022741529
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article D373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 27
Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
Article R954-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 913-1 est ainsi rédigé :
Article L373-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 33
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 330-2, le chiffre : “ cinq ” est remplacé par le chiffre : “ sept ”.
Article L374-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 331-3-1 est ainsi rédigé :
Article L952-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 941-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article R374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Pour son application à Saint-Pierre et Miquelon, l'article R. 331-2 est ainsi rédigé :
Article L250-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37
Les dispositions du présent titre sont applicables aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'à leurs établissements publics.
Article R720-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43
Les articles R. 621-92 à R. 621-96-17 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D780-12
Les articles D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article L6473-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 88
Les dispositions de l'article L. 3334-1 et de l'article L. 3334-2 sont applicables à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L472-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 05
Les dispositions du présent livre, à l'exception de l'article L. 472-1-1, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 96
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L184-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :
Article D372-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 54
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
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