n° : P 24-18.600 Demandeur(s) : l'association Mouvement Siona Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

[T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50068 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-18.775 Demandeur(s) : la société Plgc Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.140 Demandeur(s) : la société Branly-Lacaze Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

associés Défendeur(s) : la Mutuelle assurances de commercants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.677 Demandeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 5 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE convertie en procédure de liquidation

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de lasociété MKM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz et Caroline Huck

Pourvoi n° : W 22-12.389 Demandeur(s) : la société Banque Courtois Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société [U] [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : A 22-18.741 Demandeur(s) : la mutuelle d'assurance de l'Artisanat et des transports Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

[T] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert

[H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Crédit foncier de France et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

[H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Hoist Finance AB (PUBL) et autres Ordonnance : 50442 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : A 23-17.526 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : E 23-15.690 Demandeur(s) : la société Thomas Levy Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : S 22-15.352 Demandeur(s) : la société Futur Eco habitat Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 22-10.704 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LesToits du Trieves et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la

de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay, Me Soltner Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président