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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
; - condamné la SCEA DE LA CHAPELLE au paiement de 106,36 euros au titre des intérêts contractuels acquis, à compter du 30 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 ; - condamné la SCEA DE LA CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner la société CHANTELLE aux entiers dépens ; Vu les uniques conclusions, en date du 18 septembre 2007, par lesquelles la société CHANTELLE,
Source officielle4ème chambre
DTA_2102090_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 7 avril 2016, le maire de Crécy-la-Chapelle a édicté un arrêté de péril imminent à l'encontre des requérants concernant l'immeuble situé 9 rue Serret à Crécy-la-Chapelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300385
25 mars 2014
25 mars 2014
Chazelles ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
CHAZELLE le montant du mémoire pour travaux de maçonnerie ; que dans les rapports entre la S.A.
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CHAPEL IMMOBILIER C/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC001711408
12 mars 2019
12 mars 2019
The applicant company, Teleradiokompaniya NBM, is registered in Ukraine and owns a TV channel “5 Kanal” (“5 th Channel”, hereafter – the Channel).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
13 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EXPÉDITIONS Sté JULES LANG & SON (LRAR) Sté VERRERIES DE LA CHAPELLE (LRAR) Me JOULIE Me DERAINS GROSSE : Me DERAINS ARRÊT du : 13
Source officielle4ème chambre
DTA_2103514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bruyères-le-Châtel est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201050_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gometz-le-Châtel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces derniers ont alors adressé une réclamation préalable à la commune d'Autry-le-Chatel le 16 février 2021 qui a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100249_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200088
24 janvier 2019
24 janvier 2019
inférieures ou égales aux montants fixés par ledit arrêté; que selon l'article 3.3° dudit arrête, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300797
5 novembre 2020
5 novembre 2020
a considéré que "le sinistre en litige a eu comme cause préexistante aux travaux engagés un phénomène de corrosion, que celui-ci n'est pas apparu en cours de travaux, que ce sont l'organisation du chantier
Source officielleciv3
60794df19ba5988459c48c56
22 juin 2005
22 juin 2005
, selon le moyen : 1 / que l'affirmation d'une responsabilité des constructeurs à l'égard des voisins victimes de troubles de voisinage ne libère pas le maître de l'ouvrage, seul instigateur du chantier
Source officiellecr
613726aacd58014677427827
17 janvier 2006
17 janvier 2006
.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier par la mise à disposition du chantier du matériel et des équipements de sécurité nécessaires ; " 3. - la
Source officiellecr
613725facd58014677422006
9 mai 2001
9 mai 2001
part, que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées que son entreprise n'ayant pas sous-traité la totalité de son marché, elle restait en conséquence présente sur le chantier
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