Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

société anonyme DATAID, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de la société CHARRON

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les

X... a demandé que sa maladie professionnelle déclarée le 22 septembre 2008 soit prise en charge au titre du tableau 97 des maladies professionnelles qui vise "les affections chroniques du rachis lombaire

instance, n'est justifié par aucune diligence particulière, ni aucune circonstance insurmontable, mais que la durée excessive de l'audiencement du dossier trouve uniquement sa source dans l'encombrement chronique

révélé qu'elle souffrait d'un traumatisme, se manifestant notamment par des souvenirs incessants des scènes du crime, une modification durable de l'humeur, un repli sur soi accompagné d'une anxiété chronique

nature diverse comme l'oxyde de titane qui donne une couleur blanchâtre à l'eau ou de fibres naturelles provenant essentiellement de la papeterie Arjomari ; que cette pollution, qui est devenue chronique

et qui avait, en 1996, présenté un état anxio-dépressif, avec traitement pendant deux ans, à la suite du décès d'une fille; on peut donc évoquer le diagnostic d'état de stress post-traumatique chronique

travail de l'industrie pharmaceutique et de l'article 12 de l'annexe "cadres" de ladite convention ; deuxièmement, qu'en affirmant, après avoir constaté que Mme X... était, en raison d'une maladie chronique

financières ou techniques du projet de licenciement, et, en particulier, examiner le rapport d'expertise, duquel il résultait que la société anonyme Crocquet s'était bornée à invoquer un "sureffectif chronique

Considérant ce qui suit : La société 66 rue Pierre Charon Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de deux immeubles situés au 64 et 66 rue Pierre Charon à Paris 8ème, qu’elle

CHARBONNEL prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS

1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL A CHEPTEL DATE DU 15 JANVIER 1967 ET FAISANT SUITE A DES BAUX ANTERIEURS, CHARBONNEL A CONFIE A CHATET, POUR

houillères exerçaient un contrôle ; que cette entreprise ne pouvait, par sa puissance et son efficience, n'avoir qu'une simple conscience du danger lié à l'inhalation de poussières de silice et de charbon

ETE INDUIT EN ERREUR, ET NON LORSQUE LA LIVRAISON A ETE CONFORME A LA CONVENTION, ET ALORS QUE LE DEMANDEUR INVOQUAIT DANS SES CONCLUSIONS LES DECLARATIONS DE Y..., INTENDANT AU LYCEE ACQUEREUR DES CHARBONS