[E] [K] n'est pas français faute d'établir une chaîne de filiation continue avec un admis à la citoyenneté française.

CLARINS a fait valoir que la présence d'une conditionneuse inexpérimentée sur une ligne perturbe nécessairement son fonctionnement en ce qu'elle ralentit sa cadence quand elle ne désorganise par la chaîne

[T] en date du 9 août 2012 que « l'ensemble des constatations technique a permis de mettre en évidence une rupture de la chaine de distribution par allongement.

dividendes distribués à une personne morale contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union, sauf si cette personne morale justifie que la chaîne

pour une rémunération de 5. 000 € mensuelle ; que ce courriel est ainsi libellé : « Merci pour votre soutien qui m'a permis d'aboutir au poste de chef de projet en Chine.

[J] [N] a habituellement exécuté son contrat de travail en Chine ; - Dit que le droit applicable est le droit chinois ; - Déboute M.

président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 octobre 1993 ordonnant la reconduite de Mme He épouse Li à la frontière en tant que ledit arrêté fixe la République populaire de Chine

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (Chine) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

d'Etat ; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser la délivrance de visas de court séjour à M. et Mme X..., ressortissants de la République de Chine

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Pékin (Chine

X..., demeurant 2, Wen Zi Nan Lu à Ruian-Zhejiang (Chine) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme HUANG SHU X... demeurant à Wenzhou (Zhejiang) en République populaire de Chine ; Mme SHU

autorisation à cette fin, ont partiellement filmé la perquisition et enregistré les déclarations du commissaire divisionnaire, directeur d'enquête ; que le reportage ainsi réalisé a été diffusé sur une chaîne

Logistic Île-de-France, la réalisation du transfert de la logistique et de l'informatique vers un nouvel entrepôt ; que la mise en oeuvre de ce projet s'est soldée par des anomalies qui ont paralysé la chaîne

Le 1er février 2016, la chaîne de télévision Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par M.

a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; le master International Marketing of Innovative Technologies organisé en partenariat avec l’université de Tongji à Shangaï en Chine

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 septembre 2008 par laquelle l'ambassadeur de France en Chine

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Shangaï (Chine) a annulé son visa de court séjour.

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES CHAINES D'HOTELS ET DE RESTAURANTS DE TOURISME ET D'ENTREPRISE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1974 EN TANT QUE PAR SON ARTICLE 3 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE

A ETE EMBAUCHEE LE 1ER SEPTEMBRE 1967 PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES AMORTISSEURS DE CARBON, EN QUALITE D'OPERATRICE SUR CHAINE DE FABRICATION, CATEGORIE OS2 ; QUE LE 4 AVRIL 1973, LE MEDECIN DU TRAVAIL