de François Y... que je n'avait aucun risque à utiliser la banque d'images et d'effets appartenent à Maori et à continuer sur la base de la même direction artistique ; que Maori avait définie en collaboration

Mohsen Y..., avocats, plusieurs contrats de collaboration libérale au titre des périodes allant du 30 janvier 2002 au 16 juillet 2004, du 13 septembre 2005 au 30 juin 2006 et du 1er juin 2007 au mois de

Y... a collaboré avec la société TF1 en qualité d'assistant de réalisation du 18 octobre 1976 au 31 décembre 1978 dans le cadre de six conventions successives de durée variable qualifiées de "contrats

de collaborateur occasionnel aux revenus tirés de l'activité indépendante sont assouplies.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Me Irène LEBE, Conseillère Me Marie-Antoinette COLAS

de traitement de sa situation de surendettement, le jugement, après avoir visé l'article L. 620-2 du code de commerce, retient qu'elle est inscrite au registre du commerce en qualité de conjoint collaborateur

Jean-Claude Y..., son ancien collaborateur, avec M.

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

Y... sollicite que sa collaboration depuis 1998 avec le Bien public soit qualifiée de contrat de travail en application de l'article L 7112-1 du code du travail, en qualité de journaliste professionnel

FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de collaboration du 12 avril 2021, le cabinet [P], représenté par M.

X..., journaliste pigiste, qui a collaboré de mai 1981 à avril 1985, à la réalisation de la revue "France Régions" publiée par l'A.P.C.C.I., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités

dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola

[M] [D] indique avoir réalisé, conformément à cette commande, des entretiens avec [R] [H] et avec ses deux collaborateurs, puis avoir rédigé le chapitrage détaillé en juin 2017, puis les 9 chapitres de

[O], ainsi que le document 'guide des contrats' qu'il produit, ce dernier indiquant que 'dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, le collaborateur est amené à soigner les patients présentés

En conséquence, la collaboration que vous apportiez en tant que collaborateur spécialisé d'émission pour la lecture des textes qui vous avaient été commandés pour la grille 2010-2011 ne sera pas poursuivie

[B] [X], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, 3°/ à M.

qu'il gère » et qu'il est plus précisément responsable « de la gestion des collaborateurs au niveau du projet en collaboration avec le RC (responsable commercial) », qu'il est l'unique interlocuteur des

avec celle des autres salariés la Cour, qui s'est abstenue de répondre à l'argument péremptoire des conclusions de Christian X... faisant valoir que sur la période visée par la prévention, 195 collaborateurs