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29 078 résultats pour « Constance CHARTUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11364

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

E... selon laquelle il a avait été vu travaillant sur des chantiers, sans qu'il soit précisé pour le compte de qui ; qu'en conséquence il est démontré qu'en octobre, novembre et décembre 2014, M.

Source officielle

Page 73 sur 1454

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310005

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Elle indique que ce procès-verbal de constat, contenant sommation d'avoir à reprendre et poursuivre l'exécution du chantier jusqu'à son terme contractuellement prévu, a été dénoncé à la

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

contrat de joueur stagiaire a été signé entre les parties pour la saison 1992/1993; que par courriers des 29 avril et 14 mai 1993, la SAEMS Louhans Cuiseaux, conformément aux dispositions de la Charte

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

arguant de nombreuses malfaçons et non-façons, sollicitant même l'intervention d'un expert pour évaluer le montant des travaux propres à remédier aux désordres constatés et à achever le chantier.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c753

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les dépens seront à la charge des demandeurs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903265_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il est constant que l'administration fiscale a adressé à M.

Source officielle
CC

soc

61372092cd580146773ebc6a

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

MOTIFS, NON REPONSE AUX CONCLUSION, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PISLOR A VERSER A GABALLO, CHEF DE CHANTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b26

Appel

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 02/456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcaa9d5adc26061f197

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, il est constant que jusqu’à la réception des travaux, l’entreprise a la garde du chantier et doit, vis-à-vis du maître de l’ouvrage, en assumer les risques.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301319

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de remarques portées sur les procès-verbaux de réunions de chantier ; qu'il ne démontre pas avoir remédié à ses insuffisances ou erreurs ; que les obligations qui lui incombaient résultent du Cahier des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300848

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, ci-après annexé : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme K... des sommes au titre du préjudice de jouissance et des frais afférents à l'arrêt du chantier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En effet et alors que vous aviez la charge de l'établissement et du suivi du budget du chantier Center Parcs, la fiabilité des chiffres que vous transmettiez était une préoccupation constante de votre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2235

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

multiples reprises immiscer dans le déroulement du chantier; Elle ajoute que c'est la raison pour laquelle elle a dû rompre les relations contractuelles, non abandonner le chantier, alors que l'appelant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13544

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Pareillement, selon la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, le fait de réserver la décision de déclencher une grève aux syndicats est conforme à l’article 6 §   4 de la Charte sociale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110095

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

En son point B le contrat prévoit la réalisation d'une chartre de standardisation, qui comprend notamment une chartre design définissant les mobiliers ainsi que les agencements.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04703_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

bien cédé dans l'immeuble acquis en bloc à partir des millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés, méthode qui prend en compte les caractéristiques spécifiques de chaque lot. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04704_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

bien cédé dans l'immeuble acquis en bloc à partir des millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés, méthode qui prend en compte les caractéristiques spécifiques de chaque lot. 6.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H] est toujours habilité, il est simplement exécutant électricien (') on suspend aujourd'hui une responsabilité notamment celle de chargé de travaux, dans sa capacité à diriger un chantier.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253930

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque Etat membre ". L'article 51 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit que " 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00712_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Chacun de ces constats est annexé d'une photographie du chantier attestant de ce qu'aucuns travaux substantiels apparents n'ont été effectués. 5.

Source officielle