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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405232_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 3 avril 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle10ème chambre
DTA_2300058_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Conakry
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f1c
2 juillet 1992
2 juillet 1992
usé de cette faculté, le caractère professionnel de l'accident est considéré comme établi à son égard ; Attendu que le 12 juin 1983, Michel X... a été retrouvé noyé dans la piscine d'un hôtel de Conakry
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007951426
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Oumar X..., et tendant à l annulation de la décision par laquelle le consul de France à Conakry a refusé de délivrer un visa de long séjour à son épouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505126_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 2 janvier 2025 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c967
6 novembre 1991
6 novembre 1991
formé par déclaration au greffe de Me Pascale Y..., avocat ; d qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par la MAAF à la société civile professionnelle Bouaziz Cornaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2523231 du 2 janvier 2026, la juge des référés de ce tribunal a, d’une part, suspendu l’exécution de la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514391_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 19 mars 2025 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502211_20250227
27 février 2025
27 février 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 13 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601888_20260217
17 février 2026
17 février 2026
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604135_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 13 octobre 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519991_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309913_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
décision du 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307169_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604551_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607442_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 3 mars 2026 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364516
2 avril 2010
2 avril 2010
décision du 10 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2208332_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il fait valoir qu'une instruction a été donnée au poste consulaire de Conakry de délivrer le visa de long séjour sollicité.
Source officiellePage 73 sur 258