6] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, ni représentée [5] Chez [9] [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante, ni représentée [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Edith COGNY

BSK IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE (Plaidant)et Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI

Propriétaire de sa maison d'habitation sise au 9 impasse Duchampt à Cogny, M.

W-B7K-U6OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [S] [Q] C/ [U] [I] [Y] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SCP D’AVOCATS COTTIN

DU BOUYSSOUNET [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

appelant, LE SYNDICAT REGIONAL DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT MIDI- PYRENEES 11 boulevard des Récollets - 31000 TOULOUSE Partie civile, appelant, non comparant représenté par Maître SIMEON loco Maître COTTIN

L A, Mme J A et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire

500 euros) par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et notamment de : * Rendre opérationnel l'hyperviseur défectueux (déclenchement intempestif d'alarmes); * Cosigner

de ce logement, effective respectivement au 30 et au 31 octobre 2023, et celle de l'état des lieux effectué le 30 octobre 2023, de nombreuses photographies du couple, une attestation d'hébergement cosignée

lors de la réunion du CHSCT extraordinaire du 8 juin 2018, la CFDT s'était livrée à la lecture d'une motion syndicale appelant le CHSCT à procéder à une expertise, laquelle motion avait été votée et cosignée

[P] [G] verse : * un document dactylographié cosigné par [P] [X] et [H] [C] aux termes duquel il travaille du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures 30 et le vendredi

[K] des faits dénoncés dans la lettre collective qu'il a cosignée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble L 1234-1 du code du travail et 1315 alinéa 2 du code civil ;

/06/2009 -JUGER que la rupture ne pouvait intervenir avant le 13 juillet 2009 comme indiqué par l'administration -CONSTATER que la télécopie à la DIRECTE de la dénonciation de la convention est cosignée

; qu'à titre subsidiaire, il déclare que Madame Z... a reconnu les droits de Monsieur X... sur la succession de feu son mari à hauteur de 75 %, reconnaissance qui a trouvé exécution par les actes cosignés

Elle soutient que : - le titre est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas cosigné par le ministre de l'éducation nationale ; - il est entaché d'un vice de procédure et d'un détournement de

Il soutient faire l'objet d'un harcèlement moral de la part de son employeur, qui lui inflige des sanctions déguisées ou formelles depuis 2017 pour avoir cosigné une lettre ouverte dénonçant des événements

L'EQUITE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

AXA FRANCE IARD (RCS DE [Localité 21] 722 057 460) prise en qualité d’assureur de LA SARL MB DIAG [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat

ROI représenté par son syndic la SAS SERGIC immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est sis 6 rue Konrad Adenauer - Rond Point Europe - ZAC du Grand Cottignies

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET