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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6797d92c57f17f9be6af3631
14 janvier 2025
14 janvier 2025
/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QZ Etablissement public AQUITANIS C/ [F] [O], [T] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Laura BESSAIAH la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501963_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502290_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Viorney, représentant la société Le Millenium.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301145_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Therin, représentant la société AIB, de Me Malbesin, représentant la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301146_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Therin, représentant la société AIB, de Me Malbesin, représentant la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant M. Comtesse, et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200637_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Caverne, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Kengne, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405077_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b84
6 décembre 2006
6 décembre 2006
92300 Levallois-Perret, - Organisation du service central d'achat regroupés (Oscar), 20-24, rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret, - CNIM Transports services CTS, 72, rue Emile Zola, 93120 La Courneuve
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC001946212
16 janvier 2018
16 janvier 2018
À compter du mois d’avril 2009, avec plusieurs autres personnes, le requérant s’installa dans des caravanes sur le territoire de la commune de La Courneuve, dans une impasse à proximité d
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D N demeurant 14 lieu-dit de la Croix, 1 rue de relay à Le Haut Corlay (22320) ; * Mme AB N demeurant 26 Les Courauds à Maisdon-sur-Sèvre (44690) ; * M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
BOULEVARD D'ARGENSON 32 bis, boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me HAIK, avocat au Barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me COURAUD
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007745296
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869131
28 mai 2009
28 mai 2009
enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN, dont le siège est sis 60, rue de la Convention à La Courneuve
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SAS HACO, dont le siège social est 6, rue Jeanne d'Arc 45000 Orléans - RCS B 810.990.259 Partie défenderesse : comparant par Me Aymeric COUILLAUD
Source officiellecomm
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5 juin 1971
5 juin 1971
ALBAN QUI EXPLOITE UN FONDS DE COIFFURE POUR DAMES A LA COURNEUVE, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE LES EPOUX A..., PROPRIETAIRES D'UN FONDS DE COMMERCE DE COIFFURE SITUE A UNE DISTANCE DE 300 METRES
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58228
23 mars 1993
23 mars 1993
en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de vingt entreprises dont ceux de la société anonyme Entrepose à La Courneuve
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Que cependant, il apparait que suite à la décision de renouvellement d’isolement du 31 décembre 2024 à 21h, cournait jusqu’à 9h, l’examen médical suivant n’éa été réalisé que le 1er janvier 2025 à 10h51
Source officiellePage 73 sur 159