AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

due à l'intéressé devait être assise sur le montant de la rémunération perçue au sein de celle-ci au cours de sa dernière année d'activité ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

PHILIP (avocat au barreau des HAUTES ALPES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/7141 du 25/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : LA CRAM

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame Zahra X... de son recours contre une décision de la Commission de Recours Amiable de la CRAM du Sud-Est rejetant sa demande d'allocation veuvage

MOYEN ANNEXE : Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour la CRAM des Pays de la Loire.

La CRAMA ne s'oppose pas à l'évocation réclamée sur ce point.

La condamnation portée première instance de ce chef à l'encontre de la CPAM du CALVADOS et de la CRAMA GROUPAMA au profit de l'association LA DAME BLANCHE sera par contre maintenue, soit en équité, soit

. # Caisse régionale d'assurance maladie te Rijsel (CRAM) tegen Mevrouw Diamante Toia-Palermo. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel te Douai - Frankrijk. # Sociale zekerheid - Voorwaarde

., demeurant 28, rue Ba ..., 99352 Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

travailleurs salariés (CNAVTS) a informé celui-ci " que la législation française ne prévoit pas d'avantage particulier en faveur des enfants d'assuré décédé " ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la CRAM Nord-Picardie en remboursement de la somme de 13 584,44 francs indûment versée sur le compte bancaire de Mme Z... dont M.

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile-de-France, les conclusions de M.

C/ CRAM RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Mars 2004 RG : 20030304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame

(Val-d'Oise), 38/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est ...

cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Rouvière et Lepitre, avocat de la CRAM

(Essonne), en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .