événements, alors qu'il lui appartenait précisément de s'informer pour prendre les mesures nécessaires afin d'éviter un risque pour les personnes travaillant sur le chantier ; "1 - alors que le demandeur

n'est pas signé ; qu'elle contestait donc la validité même de l'accord fondant les prétentions du salarié ; qu'en affirmant que le litige soumis à son appréciation "relevait exclusivement, selon le défendeur

Les demandeurs exposent qu’ils sont les trois enfants survivants nés de l’union entre Mme [K] et M.

* Maître [X] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARL SNL [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 4] [Localité 1].

l'affaire à la mise en état électronique du Jeudi 28 février 2019 à 9H00 pour observations des parties, sur l'état d'avancernent de l'expertise judiciaire et dépot le cas échéant des conclusions du demandeur

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déclare que le demandeur et ses deux enfants mineurs sont français. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil.

en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance tirée de l'absence de motivation du rejet de la demande de renvoi, alors : « 1°/ que toute personne poursuivie, qui ne souhaite pas se défendre

[F] [C] et la SCI AGC JAJ, défendeurs au principal et demandeurs à l’incident, sollicitent qu’il soit sursis à statuer à la demande dans l’attente du rapport d’expertise devant être déposé par M.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , successeur de l'étude Christophe X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de l'Eurl Kenjee TP, défendeurs

Y... et Z... ainsi que 19 autres défendeurs pour les voir condamner à leur payer une somme provisionnelle de 1 million de dollars en réparation des préjudices causés par leurs manoeuvres et pressions de

l'inobservation de cette règle constitue une méconnaissance des droits de la défense entraînant la nullité de la procédure ultérieure, sauf le cas où le vice serait réparé, cependant qu'il n'appartient pas au défendeur

"n'ont pas comparu et n'ont déposé aucune observation" ; que le tribunal, qui n'a ainsi pas exposé les moyens et prétentions des défendeurs dont il a pourtant constaté qu'ils comparaissaient et étaient

Mory (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient

l'autorité du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue Jacques Bellange, CO 42, 54035 Nancy Cedex, pris en la personne du directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, défenderesse

Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de Mlle Cléo X..., demeurant ..., défenderesses

. fait grief a l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'allocation de subsides implique seulement la preuve de relations intimes entre la mère et le défendeur

société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, 29°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 15], défendeurs

[F] [E], domicilié [Adresse 1]), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rejeté les demandes de mise en liberté présentées par l'accusé, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés à l'audience du 2 août 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur