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3 228 résultats pour « DESWARTE Aurélie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SERNAM SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5fafea95005de85f5a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

moins d'un mois avant la date de départ prévue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉES SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] SNC BNP PARIBAS ARBITRAGE [Adresse 1] [Localité 6] Toutes les deux représentées par Me Aurélie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505754_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c423637907988d

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant le cabinet Claisse, présente lors du prononcé de la décision Me Laurine VERSCHOORE et Mme

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377581

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

contentieux sur les requêtes n° 301254, 301461, 301514, 301515, 301584 et 301616, du 26 mars 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871124

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

création d'un comité technique paritaire local auprès de chaque premier président de cour d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie

Source officielle
TJ

AF - Divorces

695d6d7075782d5f0600f816

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HODROGE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 3

6974864fcdc6046d4787b426

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

O2H CARRELAGE Immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 942 239 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aurélie DEHASPE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, faisant

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c311cdc6046d47eff814

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé

Source officielle

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