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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda0
29 janvier 2020
Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
5fd9733a0e26b16056036575
5fd9733b0e26b16056036576
SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
5fd9733b0e26b16056036577
SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
5fd9733b0e26b16056036578
5fd9733c0e26b1605603657b
SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
5fd9733c0e26b1605603657d
SERNAM SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
Chambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a4
24 janvier 2023
moins d'un mois avant la date de départ prévue.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc88
19 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉES SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] SNC BNP PARIBAS ARBITRAGE [Adresse 1] [Localité 6] Toutes les deux représentées par Me Aurélie
Reconduite à la frontière
DTA_2505754_20250725
25 juillet 2025
de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ
Chambre civile
66878cda05d6f7f678d49174
4 juillet 2024
PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau
Rétention Administrative
62c5297ea2c423637907988d
17 avril 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant le cabinet Claisse, présente lors du prononcé de la décision Me Laurine VERSCHOORE et Mme
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377581
4 mars 2009
contentieux sur les requêtes n° 301254, 301461, 301514, 301515, 301584 et 301616, du 26 mars 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie
CETAT:CETATEXT000020871124
8 juillet 2009
création d'un comité technique paritaire local auprès de chaque premier président de cour d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie
ETRANGERS
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel TORNOR Michel L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie
AF - Divorces
695d6d7075782d5f0600f816
5 janvier 2026
HODROGE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie
Chambre 3
6974864fcdc6046d4787b426
8 janvier 2026
O2H CARRELAGE Immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 942 239 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aurélie DEHASPE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, faisant
6983c311cdc6046d47eff814
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
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