personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

AUX MOTIFS QUE " En date du 02 juillet 2007, l'association SMEC Tennis a conclu un contrat intitulé " convention de partenariat " avec la SARL Teloon cogérée par Monsieur Virgile X... et Monsieur Dimitri

barreau de PARIS, toque : T02 INTIMÉE SA BANQUE ZENITH OAO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] RUSSIE représentée par Me Dimitri

Bulgarie (n o 28674/03) Le requérant, Slavtcho Dimitrov Kostov, est un ressortissant bulgare né en 1967 et habitant à Zhelyu Voïvoda (Bulgarie).

SIDERI 3) Ioannis ZARKADOULAS 4) Panagiota VOULGARI 5)Maria ZARKADOULA 6) Athanasios ZARKADOULAS 7) Evanthia VOULGARI 8) Ioannis SIDERIS de Athanasios 9) Ioannis SIDERIS de Panagiotis 10) Evanthia DIMITRIOU

#xa0;     de la requête N° 20339/92                       présentée par Dimitrios

Aimilios PERROSTIS 1933 Thessalonique     644/11 07/12/2010 Ioannis ANDREADAKIS 1935 Rethymno     2057/11 20/12/2010 Theodora DEMESTICHA 1946 Athènes     3902/11 23/12/2010 Dimitrios

  Søren Nielsen   András Sajó   Greffier   Président ANNEXE   1)   Dimitrios ATTALIDIS, de nationalité hellénique, né le 13 juin 1958 2)   Leonidas ALVANOS, de nationalité

width:22.55pt; display:inline-block } .s13248437 { width:206.46pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 67810/14 Dimitrios

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 38] [Localité 33] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Grèce (requête n o 3271/08)* Le requérant, Dimitrios Georginis-Gioginis, est un ressortissant grec né en 1962 et actuellement détenu dans la prison de Chalkida (Grèce).

  Dimitrios Georginis-Giorginis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 3   janvier 2008 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

overturning the presumption (henceforth rebuttable) and for obtaining complementary compensation, constitute the object of another case in which the Court found a violation of Article 1 of Protocol No. 1 (Dimitrios

Dimitrios VALSAMIDIS 2. 1967 3. Kilkis      

#xa0; Loukis loucaides   Greffier   Président Liste des requérants     Ioannis KARAGIANNIS Thomas TSERTSENES Asterios GAVOTSIS Athanasios GEORGAKOUDIS Konstantinos SPYROGIANNIS Dimitrios

  Dimitrios Kaparos («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er mars 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales

Grèce (n° 1735/07) Les requérants, Evaggeli Stamouli, Ilias Stamoulis et Dimitrios Stamoulis, sont des ressortissants grecs nés en 1938, 1973 et 1974 et résidant à Athènes.