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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00933

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de gestionnaire crédit client par la société Sysco France par contrat de travail à durée déterminée du 20 janvier au 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00101

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de la société au paiement de diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée à compter du 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01663

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00427

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509793_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503235_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511434_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502373_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506412_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A... C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500714_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gagliardini, représentant M. B... ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500734_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Decaux, représentant de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500841_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311183_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506547_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309725_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403514_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402021_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Badeche, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402314_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405837_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403572_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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