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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00933
8 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de gestionnaire crédit client par la société Sysco France par contrat de travail à durée déterminée du 20 janvier au 31
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00101
23 janvier 2019
de la société au paiement de diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée à compter du 24
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01663
4 décembre 2019
de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00427
13 mars 2019
2ème Chambre
DTA_2509793_20260324
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2503235_20250703
3 juillet 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2511434_20260429
29 avril 2026
Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2502373_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
DTA_2506412_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A... C....
DTA_2500714_20250703
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gagliardini, représentant M. B... ainsi que celles de ce dernier.
DTA_2500734_20250703
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Decaux, représentant de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500841_20250515
15 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311183_20240208
8 février 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506547_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2309725_20231113
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2403514_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402021_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Badeche, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402314_20240416
16 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405837_20241112
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
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