qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le jeudi 27 juin 1985, à 20 heures 30, la société de télévision France Régions 3 (FR3) a diffusé, dans son programme national, une émission

800 000 000 francs représentant le quart du capital social ; que les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription mais se sont réservé un délai de priorité de 2 semaines si l'émission

Il ne prête pas à controverse que la diffusion de l’émission litigieuse concerne la vie privée du requérant au sens de l’article   8.

Mohamed, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1991, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement

EMILIEN X... ; ATTENDU CEPENDANT QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE M. EMILIEN X...

LE TREFLE-LES NOUVEAUX ECOLOGISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les dates et ordres de passage des émissions

X... et cinquante-deux autres personnes (les participants) ont participé au tournage de l'émission intitulée L'Île de la tentation, saison 2003, 2004, 2005, 2006 ou 2007, produite par la société Glem,

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la suite de deux émissions de la série télévisée " Droit de

que les prévenus reconnaissent que l'imputation est dénuée de toute réalité ; que ces imputations sont réputées faites de mauvaise foi ; que le caractère volontaire des agissements s'agissant d'une émission

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant contrat d'émission d'emprunt obligataire conclu le 14 décembre 2021 (le « CEO » ou le « contrat d'émission »), VESTIA IMMOBILIER prenait

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1990 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à titre de peine principale à 5 ans d'interdiction

attaqué (Paris, 29 novembre 1984), rendu en matière de référé, que l'agence Havas a obtenu de l'Etat concession d'un service de télévision par voie hertzienne ayant pour objet " la programmation d'émissions

C est propriétaire d'un véhicule Ford Kuga immatriculé le 14 août 2019, qui a un taux d'émission de dioxyde de carbone de 200 g / km. M.

A ce titre, la mise en œuvre de l’action I1.1 devrait permettre de réduire d’environ 15% les émissions provenant des sites IED, soit un gain d’émissions estimé à 305 tonnes en 2027.

(ETIENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

A demande l'annulation de la décision du 24 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une carte de stationnement " véhicule basse émission ". 2.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B est rejeté.