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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00538_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2216206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure ; - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme B épouse A qui précise qu'eu égard à la caducité de
Source officielle10ème chambre
DTA_2207432_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C H, représentés par Me Bazin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
. **** APPELANTES : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86746
31 octobre 2002
31 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 Lotissement de la Nonne 22240 PLURIEN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Pierrick RAOULT, avocat Madame Christine X... 11 Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 17 Mai 1974 à RENNES ... 35890 BOURG-DES-COMPTES assistée de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats, et pour avocat plaidant, Me Corinne DEMIDOFF, Monsieur David X... et Madame Anita Y..
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l’Arcom, représentée par Me Bazin, conclut à l’irrecevabilité de la requête, au rejet des conclusions à fin d’annulation et à la condamnation de l’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistré le 31 mars 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 juin 2021, le président du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée, représenté par Me Bazin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 septembre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203350_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Bazin représentant M. A ; - l'OFII n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206367_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206368_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200280 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février
Source officielle4ème chambre
DTA_2313551_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401990_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D A C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405815_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405832_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - en raison de la mise en vente de son logement par son bailleur, il a déménagé du 17 rue Frédéric Bazille pour un logement situé 14 rue de la Sauzède, en signant un bail avec la même
Source officiellePage 73 sur 237