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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201343_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient qu'elle a essayé de candidater le 5 juillet 2021 à l'ouverture des candidatures mais qu'elle s'est heurtée à des " bugs " informatiques, qu'elle n'a pu déposer les pièces que le 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211573_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à échéance en juillet, qu'elle a obtenu une convocation deux jours plus tard à laquelle elle n'a pu se rendre compte tenu du faible délai qui lui était laissé pour prévenir son employeur, qu'elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212339_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il indique essayer de se connecter sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne aux fins d'y déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, mais que cela est impossible.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214292_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; * la commission de médiation lui a reproché à tort de ne pas avoir effectué des démarches préalables pour trouver un hébergement alors qu'il a essayé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De plus, il ressort des jugements du juge aux affaires familiales de Créteil du 7 février 2019 et de celui du juge aux affaires familiales du Mans du 23'mai 2019 qu'il a essayé de conserver un lien avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414250_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, ressortissant ivoirien né le 9 août 1980 à Bouaké, entré en France selon ses dires en juillet 2019, essaye depuis le 15 septembre 2023 d'obtenir un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418165_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Madame essaye d'aller en Albanie le plus souvent possible mais cela est coûteux et très compliqué du point de vue scolaire ; * Madame ne parvient pas à s'en sortir financièrement et leur fille C a un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503053_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - elle se trouve placée en situation irrégulière alors qu'elle a essayé de contacter la préfecture et qu'une attestation de décision favorable devrait lui être délivrée en vertu de
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163aeac8d16be2ca5050a37
18 octobre 2010
18 octobre 2010
[R] [V] a essayé d'autres traitements qui ont eu d'une part des effets secondaires et d'autre part n'ont pas, à ses dires, diminué les troubles digestifs de type diarrhéiques ce qui fait qu'actuellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d955
7 mars 2011
7 mars 2011
Il indique savoir, par la soeur de Mme X..., qu'elle a été hospitalisée au Vinatier, courant août 2010, qu'elle avait perdu la notion du temps et que sa famille a essayé de la contacter pendant tout été
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290e
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Il indiquait percevoir une rente d'éducation de 10. 000 ¿ par trimestre, qui lui serait versée jusqu'à ses 26 ans, et que personne n'avait essayé d'abuser de lui relativement à son patrimoine.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100865
9 juillet 2014
9 juillet 2014
avait reçu un défraiement de 800 euros par mois ; qu'elle indiquait qu'elle avait vainement tenté de servir d'intermédiaire pour des sociétés sud-américaines souhaitant s'installer en France et avoir essayé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200744
16 mai 2013
16 mai 2013
Qu'en statuant ainsi, alors qu'ayant signifié l'arrêt au lieu du siège social de la SCI, selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, l'huissier de justice n'était pas tenu d'essayer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100146
3 février 2010
3 février 2010
Voyant que personne ne faisait cas de ce qu'elle disait, elle est allée vers la voiture de Franck et a essayé d'y mettre le feu sans s'occuper des véhicules à côté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00146
27 janvier 2009
27 janvier 2009
suppression d'emploi, que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise est impossible ; qu'il appartient à l'employeur de fournir au juge les éléments lui permettant d'apprécier qu'il a tout essayé
Source officiellecr
61372544cd5801467741c561
25 mai 1994
25 mai 1994
pour déclarer Michel X... coupable de la contravention reprochée, l'arrêt énonce, après avoir rappelé les circonstances de fait dans lesquelles l'infraction a été relevée, que la cinémomètre a été essayé
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0e7
21 février 1990
21 février 1990
entraîné la perte d'un oeil avec la circonstance que les coups, violences ou voies de fait ont été commis à l'aide d'une arme ; "aux motifs qu'au moment où Y... a ouvert la portière du véhicule et a essayé
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcbf
30 octobre 1995
30 octobre 1995
à l'argumentation du prévenu sur ce point , les juges d'appel retiennent que le contrôle de la vitesse a été effectué au moyen d'un cinémomètre Mesta 208, étalonné et vérifié le 23 novembre 1993 et essayé
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4642
5 mars 1991
5 mars 1991
nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que la société Huileries Normandes savait que sa situation était gravement obérée et qu'elle avait "essayé
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edaa0
16 juillet 1987
16 juillet 1987
le point du départ du délai décennal, alors selon le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident des porteurs de parts et du groupe "Le GAN", "que, d'une part, la Cour d'appel n'a pas essayé
Source officiellePage 73 sur 421