[D] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Sud-Est Ordonnance : 50070

________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.240 Demandeur(s) : la société Pepita Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[P] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Kang Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60652 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Pourvoi n° : J 24-22.276 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Société d'exploitation Provencia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[Q] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune du Lorrain, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Bondigoux, - les conclusions de M.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société LES LABORATOIRES WELEDA et de Me Foussard, avocat de la caisse

code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Mutualité fonction publique action santé sociale, de la SCP Boulloche

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

maintien au centre de rétention de : [X] [U] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Laurent FABIANI