[I] et [B] à une peine d'emprisonnement d'une durée de vingt-quatre mois, dont dix-huit avec sursis, à une amende de 500 euros, et dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la partie ferme de la peine

[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

Selon les productions, les résultats ont été les suivants : - Fédération des services CFDT(la fédération CFDT) : 51,29 % - Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services (la fédération

Thierry X..., demeurant .... 1113, 93130 Noisy-le-Sec, - de la S.N.P.E. des chemins de Fer, dont le siège est ..., - de M. Michel Z..., demeurant ..., représentant régional du S.N.P.E.

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

B... ; qu'il a déclaré en particulier : « Assis en bas de l'escalier du bâtiment A, il y a deux coups de feu qui se sont suivis....

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Levain, représentant la SAS Corsica Ferries, et de Me Brajeux, représentant la Fédération française des pilotes maritimes et le syndicat

siège est ZI les Lauves, au Luc-en-Provence (83340), représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 octobre 1990 par laquelle la Fédération

de fer.

aide-soignante ; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 19 août 1993, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement notamment d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés

périssables d'Avignon à Rungis ; que ces marchandises qui sont arrivées avec retard, ont été dépréciées ; que la société Sonotrans a assigné la société Novatrans, la Société nationale des chemins de fer

aux consorts [E], cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] ; que, se plaignant de ce que les consorts [E] ont fait obstacle à leur libre passage par la construction d'une véranda, d'un portail en fer

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2005), que Mme X... a été engagée le 16 février 2000 par la Société nationale des chemins de fer

le site de l'héliport de Macouria ; qu'estimant ne pas percevoir les salaires prévus ni être rémunéré des heures supplémentaires effectuées non plus que des travaux de nuit ou les dimanches et jours fériés

Vieille Poste (Essonne), 2°) la compagnie nationale Air France, dont le siège social est sis ... (15e), 3°) la compagnie nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est sis ... (8e)

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des policiers municipaux ont constaté par procès-verbal, le 20 juillet 2000, la construction d'un mur d'une hauteur atteignant 2,07 mètres, surmonté de fers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

que les dommages accidentels survenus avant réception et non pas les vices de construction et malfaçons, d'autre part, constaté que la société Bec construction était responsable du cisaillement des fers