En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Greffier lors des débats : Florence CHANVRIT adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la S.C.P. MACL SCP d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0184 S.A.R.L.

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Florent U..., domicilié [...]                          , 44°/ à M. UU...                , domicilié [...]                                                 , 45°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Buzon pour Mme B.

Clément F..., qui se présentait pour la première fois à l'entrée de "l'Alégra", a pu y pénétrer ; que Mme Florine G..., pourtant habituée des lieux car s'y rendant plusieurs fois par mois jusqu'en mars

, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Florent

, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Florent

D'ailleurs, le dernier compte rendu de chantier du 25 juillet 2019 mentionne notamment au titre des travaux en cours non réalisés non seulement la pose de radiateurs dans les salles de classes du R+2 et

    Le requérant attaqua ce décret devant le tribunal d’application des peines de Florence.

Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence

Chambre : 1 N° RG : 21/00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A.S DOMUSVI (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) S.A.S.

JUGEMENT N° 24/213 Enrôlement : N° RG 19/10507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6O AFFAIRE : Monsieur [X] [O] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence

JUGEMENT N° 24/216 Enrôlement : N° RG 19/10510 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6S AFFAIRE : Madame [Z] [O] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence

JUGEMENT N°24/217 Enrôlement : N° RG 19/10511 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6T AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence