inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 8322/07 présentée par Henryk GOC

d'humidité ; -des champignons et des traces de mousse sont présentes aux quatre angles du puits de lumière de la cuisine ; -un pan de mur de 30 centimères recouvert de fibre de verre dans le couloir est gorgé

au contradictoire et à la traçabilité des interventions antérieures à l'expertise est d'autant plus importante que suivant le cabinet d'expertise, elle aurait dû monter le culbuteur en dehors de sa gorge

between 24   August 2007 and 26 August 2009”; (c)     1,550 EUR to Mr Mudrov for his pre-trial detention “between 11   April 2008 and 14 July 2009”; (d)     1,350 EUR to Mr Gora

width:139.76pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16792/18 Lucreţia GORA

Selon eux, le deuxième requérant avait ainsi eu une dent cassée et avait subi une incision à la gorge causée par un gendarme qui l’aurait menacé avec un couteau.

RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONX

[W] précisait qu'il «'aura la charge de développer une activité «'goodies'» selon la stratégie commerciale définie en collaboration avec la direction'»'; l'activité dénommée «'goodies'» se rapporte à la

La SAS Global Open Campus (ci-après GOC) exerce une activité de prestations de services notamment au profit de ses filiales, spécialisées dans le secteur de l'enseignement supérieur.

le rappelle le commissaire du gouvernement, il est d'usage pour le calcul de l'indemnité principale de retenir la marge brute moyenne constatée sur les cinq dernières années d'exploitation afin de gommer

Quant à la zone Natura 2000 des gorges de l'Allier et ses affluents : 8.L'autorité administrative se prévaut d'une modification du périmètre de la zone Natura 2000 intervenue le 11 juillet 2019.

né le 02 Février 1935 à HERSIN COUPIGNY (62530) Demeurant ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me GOBBERS substituant Me Didier DARRAS

La société GOMA CAMPS FRANCE fait partie d'un groupe dont la société mère, la société GOD MARE XXI située en Espagne et les filiales situées dans ce pays et au Portugal relèvent d'un secteur d'activité

Il pointe l'absence de douche dans sa cellule, sa saleté et ajoute l'avoir partagée avec des détenus fumeurs ce qui lui est contre-indiqué compte tenu d'un antécédent de cancer de la gorge. 9.

F... a été pris en charge en France notamment pour un diabète insulino-dépendant, une hypercholestérolémie, une hyperthyroïdie, une hypertension artérielle, un cancer de la gorge avec trachéostomie, une

In his subsequent letter of 11 January 2005, the applicant stated that all his mail addressed to the Court, as well as to other bodies, has to go through the prison administration where it is opened.

Milan, je peux écarter formellement toute trace de 'serrement de gorge', car il n'y en avait pas. (...)

requérants     Nom Prénom Date de naissance Lieu de résidence ALTHOFF Edith 28.11.1929 Düsseldorf – Allemagne OTLEWSKI Ingrid H. 11.11.1935 Krefeld- Allemagne SCHMITZ Heinz Ludwig Max 08.05.1942 Goa

B said “all is fine, whatever is more readily available” ( valja što god prije stigne ). V said loudly “An axe, neighbour, an axe, a sledge hammer, like it is used for pigs”.

  The applicant submits that God has given her the exclusive responsibility and authority to educate her child.   She believes it a sin for her to send her son to a traditional school.