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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2304683_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6032f04871cec8642536a993
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Bureau Fédéral selon délibération du 15 juin 2016 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242, avocat plaidant Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représenté par Me Jean-claude LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2010, substitué par Me Guillaume HAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93869
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Représentant : Me Francine HAVET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant, Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430258_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430509_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422067_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219545_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES X2 Me HALLOUET Me HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
19 janvier 2017
MARINE [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0160 - SA GENERALI venant aux droits de la CONCORDE [Adresse 4], représentée par Me François HASCOET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Bruno Hallouet, avocat du cabinet Chevalier et Associés, conclut :
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Société de droit anglais enregistrée sous le numéro 444 60 26 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la santé le 22 janvier 2016 sous le numéro N2015AG0055, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Habitat'représenté par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège, immatriculé au rcs de [Localité 10] sous le numéro D378 072 144 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent Dusart Havet
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b049e4ea48318f5ae01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'enseigne AMPLITUDES, SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 408 753 184 00014 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5390a81daa831884f594
4 octobre 2023
4 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 542 11 0 2 91 représentée par Me Francine HAVET
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 73 sur 93