COMBES, Conseiller Rapporteur, et Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

[E] [R] un chèque d'un montant de 23 000 euros ainsi qu'une attestation de vente que celui-ci a refusé de signer, contestant par lettre du 26 février suivant tant le principe que le montant de la vente

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Hélène Y... F... Y... Pierre A... Michèle B...

Bruno C..., demeurant ..., 12 / de Mme Hélène A...

C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...

[Z] aux dépens de l'incident et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] aux dépens de l'incident et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me Hélen

Sur son côté Sud, cette terrasse est dotée d'un garde- corps, soit en dur et menuiserie métallique et panneaux de verre, soit totalement en menuiserie métallique et panneaux de verre comme son côté Nord

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande formée par les consorts Y... tendant à voir constater l'extinction de la servitude de passage établie sur leur fonds au profit de celui appartenant à Madame Hélène

représenté par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [E] [R] dont la dernière adresse connue est [Adresse 4] non représenté requis Nous, Hélène

Le 14 février 2019, le maire a confirmé la mise en vente du bien.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2015 Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Sylvaine MENGUY greffier auquel la minute de la décision a

Jean A..., 2 / de Mme Marie-Hélène B..., épouse A..., demeurant ensemble à La Grange, 12190 Le Nayrac, 3 / de M.

de l'Opéra de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3117, rendu le 16 juillet 1997, dans l'affaire l'opposant à Mme Hélène

dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-19.917 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

Estelle Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le premier président de la cour d'appel de Metz (contestation d'honoraires d'avocats), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

[M] [L] et Mme [O] [L] à verser à la société civile immobilière Murugan une somme de 5 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - Débouté M.

[D] à verser à Mme [V] la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M.