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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., à Me Héloïse Marseille et au préfet du Pas-de-Calais. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Fait à Lille, le 29 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505516_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., à Me Héloïse Marseille et au préfet du Pas-de-Calais. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Fait à Lille, le 29 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405022_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Héloïse Marseille et au préfet du Nord. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd98
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Héliane, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 novembre 1988, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre Marc E...
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409984
10 mai 2000
10 mai 2000
de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Combronde, société anonyme, dont le siège est Pont de l'Hélion
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9804
26 octobre 1993
26 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Héloïse Y..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00422_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309424_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, à Me Héloïse Cabot et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 13 février 2024. Le président, T.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106927_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
3 avril 2026
CPAM DU PUY-DE-DOME (POLE RCT) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté Société HELIUM (Mutuelle) [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION : statuant
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
affaire mise en délibéré pour prononcé le : 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : Héloïse
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]), Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, SAS FRANCOIS BRANCHET, S.A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01293_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Choplin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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