Le préfet de l'Hérault a produit des pièces enregistrées le 10 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

annule le jugement du 5 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Julien X... pharmacienne à Saint-Drezery, de la chambre syndicale des pharmaciens de l' Hérault

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL aux dépens de la présente décision.

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT aux dépens de la présente décision.

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

en résidence à, [Etablissement 1] en date du 17/10/2025 : * L'URSSAF DE, [J], [Localité 1] UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 9 juin 2000 ; Lu en séance publique le 8 octobre 2001.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault reconnaissant à M.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A..., représentée par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Préfet de l’Hérault née le 23 avril 2025 refusant à Madame A... la délivrance d’un certificat de résidence

Par un arrêté du 24 décembre 2025, le préfet de l’Hérault a placé en centre de rétention administrative M.

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Roger A..., demeurant Le Mas neuf, route de Lodève à Juvignac (Hérault), 48) M. Jacques D..., demeurant Les Claviers, route de la Draille à Langlade (Hérault), 58) M.