CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 775 résultats pour « Houssou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD002983620

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Les colocataires du requérant furent présents lors de ses échanges houleux avec sa famille au téléphone. 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

attestations no 61 à 67 produites par le salarié ont été établies par des collègues de travail qui invoquent, en termes généraux, des conditions de travail pénibles, des relations difficiles voire houleuses

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

nous ont fait part : De relations tendues/De la mauvaise volonté de votre part/ D'une forte agressivité verbale/D'un manque de politesse/D'une hostilité/D'une mauvaise humeur perpétuelle/D'échanges houleux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que les relations professionnelles étaient souvent houleuses et empreintes de beaucoup de mépris de la part de Madame [Z].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

qualifier de mafieux où le droit de parole n'était plus toléré et où nous étions tous opprimés' Afin de justifier tout ça en date du 16/06/2015 suite à une demande de RDV avec les RH une discussion très houleuse

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5e619047edcd18ff17c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[H] a contesté l'avertissement par courrier du 30 juin 2012, en reconnaissant cependant qu'avait eu lieu 'une discussion houleuse, entre un employeur et son employé mécontent du manque de confiance permanent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Revenant sur l'avertissement qui lui a été notifié le 20 novembre 2020, il précise que cette sanction fait suite à un échange téléphonique houleux qu'il venait d'avoir avec Mme [ZI] [J] le même jour ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... à entretien préalable du 5 juin 2007 et une lettre d'avertissement du 13 juillet 2007 pour « un échange houleux » avec un collègue ; -un courrier de convocation pour le 1er avril 2010 et une lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Elle ajoute avoir eu des échanges houleux avec lui en raison des dysfonctionnements récurrents de sa part.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. ; qu'elle a été cependant incapable de préciser le sujet de leur 'discussion houleuse', dont elle semble n'avoir retenu que le thème musical et non le livret ; que cette attestation est trop lacunaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5ffc587fae76df330dcec1e8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il est également établi que les circonstances de la séparation ont été particulièrement houleuses puisque Mme [Z] a porté plainte, le 17 octobre 2014, à l'encontre de son époux pour des violences sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01844

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Béthune, ou était convoquée Mme X..., en. particulier pour se justifier de manques dans la trésorerie à la cloture de l'exercice au 31 décembre 2004 ; qu'en qualifiant les réactions de la direction de houleuses

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:69

CJUE

10 février 2009

10 février 2009

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: House of Lords - Jungtinė Karalystė.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:66

CJUE

27 janvier 2005

27 janvier 2005

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:286

CJUE

4 mai 2006

4 mai 2006

#Reference for a preliminary ruling: House of Lords - United Kingdom.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:93

CJUE

25 février 1999

25 février 1999

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: House of Lords - Regno Unito.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:181

CJUE

22 mars 2001

22 mars 2001

. # Article 85 of the EC Treaty (now Article 81 EC) - Beer tie - Leasing of public houses - Restrictive agreement - Right to damages of a party to the contract. # Case C-453/99.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que ses propos ne sont pas rapportés, - les faits interviennent dans un contexte de harcèlement moral alors que ses relations avec sa supérieure hiérarchique se sont dégradées, - la réunion était houleuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Compte tenu du contexte houleux du départ de l'ancienne présidente et de l'arrivée de la nouvelle qui se trouvait, sans préparation, aux commandes de la Société, les mails échangés sur cette courte période

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002637495

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

       The House of Lords refused the applicants leave to appeal to it on 23 May 1994.

Source officielle

Page 73 sur 89

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOUSSOU-DJANGBAN, Muhamed, Kefil, Mahugnon

SIREN 804003283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/09/2026

Voir →

Créations

HOUSSOU, Meryl

SIREN 109101758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

Voir →

Créations

ABDALLAH, Houssounati

SIREN 105288849Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA, Houssouna

SIREN 104388061Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

Radiations

HOUSSOUNATI, Maturafi, HADHUIRAMI

SIREN 947635504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →