Selon de l'article 9 de ce même accord, les opérateurs de première classe et hors-classe du siège, capables de transmettre sur n'importe quel poste et dans n'importe quelle langue, ont droit à une prime

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs "matériaux de structure" de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

#European Association of Non-Integrated Metal Importers & distributors (Euranimi) v European Commission.

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers. ... 2.

Boilevin, conseillers, et qu'il a été lu par M. le président Masson ; Attendu qu'il résulte de ces mentions qu'il a été fait application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Qu'il n'importe

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

demandeur, ayant fait opposition à un arrêt du défaut en date du 22 octobre 1999, ne s'est pas présenté devant la cour d'appel, bien qu'ayant été régulièrement cité à comparaître ; Attendu qu'il n'importe

X..., employé en qualité de VRP par la société IM DI FA (Importation, diffusion, fabrication) avec une ancienneté remontant au 12 février 1979, a adressé le 5 juin 1982, à son employeur, une lettre indiquant

. ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; Qu'il n'importe que l'avocat de l'intéressé se soit présenté à l'audience et ait déposé un mémoire dès lors

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Altantique import distribution (A.I.D.), société

[D] [J], de nationalité française, s'est vu notifier un mandat d'arrêt européen émis le 31 août 2023 par les autorités judiciaires allemandes aux fins de l'exercice de poursuites pour des faits d'importation

DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André C... et Philippe X... du chef d'importations

rechercher les moyens de preuve, de démontrer les délits douaniers, notamment en ce qui concerne les fausses déclarations de poids ayant pour effet d'obtenir un avantage indu à l'exportation ; qu'il importe

que Jean-Loup Y... a agi avec connaissance du dessein frauduleux qui sous-tendait l'opération à l'exécution de laquelle il a participé; qu'outre les éléments déjà recencés par les premiers juges, il importe

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juillet 2019) et les productions, la société Famille Michaud apiculteurs (la société) a déclaré, entre le 15 décembre 2011 et le 8 octobre 2012, l'importation de six lots

prendre en compte les droits éludés au titre des importations réalisées entre le 2 mai et le 11 juillet 2011 ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la cessation des importations de la société

investissement une partie de sa participation dans la société Chrysler et conservé la propriété des filiales de distribution ; qu'en France, les véhicules des marques Chrysler, Dodge et Jeep étaient importés

chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés DIMOTRANS SUD OUEST et SIEL, d'Olivier X..., de Patrick X... et de Guy Y... du chef d'importation