suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [V] né le 05 Septembre 2005 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Isabelle

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [H] né le 14 Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Isabelle

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [J] Né le 27 Avril 1972 [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Isabelle

- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

FENETRE ET PORTES DE PROVENCE Société TRYBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Karine TOLLINCHI Me Jérome DE MONTBEL Me Isabelle FICI Décision

DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

Jean-Michel X..., demeurant à Lastic (63760), Mme Isabelle Y..., demeurant Saint-Julien-Puy-Lavèze (63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Isabelle, partie civile, contre l'ordonnance n° 191 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne

cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame A..., Marie C..., épouse B..., demeurant à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle

Bruno A..., 3 / de Mme Mireille Z..., épouse A..., demeurant tous deux 84570 Mormoiran, 4 / de Mlle Isabelle A..., 5 / de M. Roger A..., 6 / de Mme Micheline Y..., épouse de M.

K..., ..., 3°/ la Compagnie provençale de communication (CPC), société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ Mme Isabelle C..., demeurant 66, Tracastel, 04220 Sainte-Tulle, en cassation d'un arrêt

Cedex 01) ; l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de Mlle Isabelle

A, représenté par Me Isabelle Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 11 juillet 2000, Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante,

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

En premier lieu, au vu des pièces du dossier qui étaient soumises au juge des référés, notamment celles relatives aux échanges entre la mère de M.