PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Elisabeth X... veuve Y... de nationalité Française Hameau du Bois de Cabaret 02420 GOUY Madame Isabelle Y... épouse A... de nationalité Française 4 rue Corderie 02590

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

demeurant ... 75009 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Isabelle Z...

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2014 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président, chargé d'instruire l'affaire et Madame Isabelle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur Ahmed X... de sa demande d'engager la responsabilité du Docteur Isabelle Y... pour non-respect

Le requérant soutient de nouveau en appel qu'il réside depuis 2009, soit durant plus de dix ans en France, de sorte qu'en application des dispositions précitées de l'article R. 312-2 du code de l'entrée

Les articles L.1232-2 et suivants du code du travail organisent la procédure de licenciement de sorte que l'employeur convoque au préalable le salarié à un entretien auquel il peut être assisté et durant

: 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 substitué à l'audience par Me Isabel

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

3] (GUINEE) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-05434 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Par suite, Monsieur [I] [R] doit être débouté de sa demande au titre de remboursement de son salaire durant la période de 5 jours et de sa demande des congés payés y afférents.

représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Isabelle X... épouse A... ... ...

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BERNARD-SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09

C/ Mme Isabelle C...épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Robert XN..., demeurant Hameau de Pevrin à Cassieu, La Tour du Pin (Isère), 53°) Mme Jeanine Durand YD..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 54°) M.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

de nationalité Française, né le 15 Mars 1949 à MONTAUT, Retraité, demeurant 34, rue Francis de Pressense - Appt. 227 - 33110 LE BOUSCAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau